Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728657
Texte parentLEGITEXT000049728643
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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