Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728702
Texte parentLEGITEXT000049728694
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Au point 6, après les mots : « le laboratoire EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, 25460 Etupes », sont ajoutés les mots : « le laboratoire TRANSPOLIS, 620, route des Fromenteaux, 01500 Saint-Maurice-de-Remens, » ;
3. 2. Au point 7, les mots : « SGS International Certification Service, 29 avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2021 : art. 3
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