Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728704
Texte parentLEGITEXT000049728694
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 est modifiée ainsi qu'il suit :
1. La ligne F1 « Espace de la plaque d'immatriculation » du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
2. F1 Espace de la plaque d'immatriculation
3. Arrêté du 12 mai 2021
4. B (**)
5. B (**)
6. B (**)
7. B (**)
8. B (**)
9. B (**)
10. B
11. B
12. B (**)
13. B (**)
14. » ;
2. Après le tableau des prescriptions, le renvoi suivant : « (16) Pour les systèmes de protection frontale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2021 : art. null
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