Arrêté du 11 juin 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728706
Texte parentLEGITEXT000049728694
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 bis est modifiée ainsi qu'il suit : 1. Les lignes B3, B5, B6, B7 et F1 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes : «

2. B3 Système de protection frontale

3. Règlement n° 2021/535-annexe XII

4. X (23)

5. X (23)

6. B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste

7. Règlement n° 159 de l'ONU

8. A (23)

9. A (23)

10. A (23)

11. A (23)

12. B6 Système d'information concernant les angles morts

13. Règlement n° 151 de l'ONU

14. A (23)

15. A (23)

16. A (23)

17. A (23)

18. B7 Détection en marche arrière

19. Règlement n° 158 de l'ONU

20. A (23)

21. A (23)

22. A (23)

23. A (23)

24. F1 Espace de la plaque d'immatriculation

25. Arrêté du 12 mai 2021

26. D (**)

27. D (**)

28. D (**)

29. D (**)

30. D (**)

31. D (**)

32. D

33. D

34. D (**)

35. D (**)

36. » ; 2. Après le tableau des prescriptions :

37. -le renvoi suivant : « (16) Pour les systèmes de protection frontale » est supprimé ; -aux lignes A, B et C, après les mots : « un service technique notifié », sont ajoutés les mots : « par un Etat membre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 janvier 2021 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049728706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.