Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049728774

Texte parentLEGITEXT000049728756

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Les présentes dispositions fixent les modalités d'application des articles D. 6332-29 à D. 6332-46 du code des transports, relatifs à l'exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.

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