Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729255
Texte parentLEGITEXT000049729250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10-2 bis de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé, les mots : « l'article 3.2 de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route » sont remplacés par les mots : « l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 1958 Divisions : Art. 10-2 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.