Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Publics concernés : administrations, professionnels de l'automobile, services responsables du maintien de l'ordre public. Objet : prise en compte de certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté introduit certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public compte-tenu de leur usage spécifique notamment lors du dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation. Il opère également quelques corrections mineures. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,