Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729257
Texte parentLEGITEXT000049729250
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 18.7 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Compte-tenu de leur usage spécifique et notamment le dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation, les dispositions du point 2 de l'article 10.10 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules visés à l'article 18.7 munis à l'avant d'équipements spécifiques tels que butoirs avec fixations sur longerons, lames de déblaiement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 1958 : art. 18-7
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