Arrêté du 15 juin 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 15 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729949
Texte parentLEGITEXT000049729934
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 2 :

3. a) Les mots : " à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;

4. b) La troisième phrase est supprimée ;

5. 2° A l'article 3 :

6. a) Au premier alinéa, les mots : " mentionnés au 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;

7. b) Le troisième alinéa est supprimé ;

8. c) Au 7°, les mots : " visés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires " sont remplacés par les mots : " visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049729949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.