Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049729963

Texte parentLEGITEXT000049729960

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. L'application de la norme NF B 30-004 : 2023 Cristal, cristallin et verre sonore, est rendue obligatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.