Arrêté du 20 octobre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000049730383
Texte parentLEGITEXT000049730391
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2020 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. En considération de la note finale attribuée au projet, l'écart de points supérieurs ou inférieurs à 10 sur 20 est affecté du coefficient 2.

2. Ces points affectés de ce coefficient sont intégrés à la somme des points obtenus par le candidat, servant au calcul de la moyenne générale requise pour être admis à l'examen. Ils sont soit soustraits soit ajoutés selon qu'ils sont inférieurs ou supérieurs à 10 sur 20.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411396A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049730383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.