Arrêté du 20 octobre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000049730379
Texte parentLEGITEXT000049730391
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 octobre 2020 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. La note finale relative au projet est inscrite sur le relevé de notes du candidat à l'examen. Cette note correspond, soit à la moyenne de la note sur livret et de la note d'oral, soit à la seule note d'oral, selon les catégories de publics mentionnés à l'article 2.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411396A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049730379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.