Arrêté du 20 octobre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 20 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042454587

Texte parentLEGITEXT000049730391

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 octobre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.

Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.

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