Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 octobre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.
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