1. COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET N° 2020-371 DU 30 MARS 2020
Région ou collectivité de résidence du débiteur | Comptable chargé du recouvrement |
|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Bourgogne-Franche-Comté | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Bretagne | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Centre-Val de Loire | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
Corse | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
Grand Est | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
Hauts-de-France | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Ile-de-France | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
Normandie | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Nouvelle-Aquitaine | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
Occitanie | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Pays de la Loire | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Guadeloupe | Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
Martinique | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
Mayotte | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
Réunion | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
Nouvelle-Calédonie | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
Polynésie française | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
Saint-Pierre-et-Miquelon | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
Wallis-et-Futuna | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
Saint-Barthélemy | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
Saint-Martin | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
Autres collectivités et territoires d'outre-mer | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
Résidence à l'étranger | Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |