Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET NO 2020-371 DU 30 MARS 2020
2. Région ou collectivité de résidence du débiteur
3. Comptable chargé du recouvrement
4. Auvergne-Rhône-Alpes
5. Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
6. Bourgogne-Franche-Comté
7. Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
8. Bretagne
9. Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
10. Centre-Val de Loire
11. Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
12. Corse
13. Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
14. Grand Est
15. Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
16. Hauts-de-France
17. Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
18. Ile-de-France
19. Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
20. Normandie
21. Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
22. Nouvelle-Aquitaine
23. Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
24. Occitanie
25. Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
26. Pays de la Loire
27. Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
28. Provence-Alpes-Côte d'Azur
29. Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
30. Guadeloupe
31. Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
32. Guyane
33. Direction régionale des finances publiques de la Guyane
34. Martinique
35. Direction régionale des finances publiques de la Martinique
36. Mayotte
37. Direction régionale des finances publiques de Mayotte
38. Réunion
39. Direction régionale des finances publiques de La Réunion
40. Nouvelle-Calédonie
41. Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
42. Polynésie française
43. Direction des finances publiques de la Polynésie française
44. Saint-Pierre-et-Miquelon
45. Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
46. Wallis-et-Futuna
47. Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
48. Saint-Barthélemy
49. Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
50. Saint-Martin
51. Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
52. Autres collectivités et territoires d'outre-mer
53. Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
54. Résidence à l'étranger
55. Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 18 juillet 2019 : art. Annexe
Divisions : Annexe