Texte publié au Journal officiel
1. La section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R4534-107, art. R4534-108, art. R4534-109, art. R4534-110, art. R4534-111, art. R4534-112, art. R4534-113, art. R4534-114, art. R4534-115, art. R4534-116, art. R4534-117, art. R4534-118, art. R4534-119, art. R4534-120, art. R4534-121, art. R4534-122, art. R4534-123, art. R4534-124, art. R4534-125, art. R4534-126, art. R4534-127, art. R4534-128, art. R4534-129, art. R4534-130
Divisions : Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. ; Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. ; Paragraphe 1 : Champ d'application. ; Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. ; Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. ; Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. ; Paragraphe 5 : Dispositions communes. ; Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.