Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-552 du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049740698
Texte parentLEGITEXT000049740675
Référencearticle 6 du décret n°2024-552 du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 50 du décret du 2 mai 2017 susvisé, les mots : « les articles R. 4534-112 à R. 4534-116 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4544-21 à R. 4544-23 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 : art. 50
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