Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 11 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
4. « a) Le commandant de zone maritime Manche-mer du Nord ou son représentant ;
5. « b) Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ou son représentant ;
6. « c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ou son représentant ;
7. « d) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ou son représentant ;
8. « e) Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
9. « f) Le directeur délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
10. « g) Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ou son représentant ; »
11. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 2° Treize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
13. « a) Un représentant de la région Hauts-de-France ;
14. « b) Un représentant de la région Normandie ;
15. « c) Un représentant du département du Pas-de-Calais ;
16. « d) Un représentant du département de la Somme ;
17. « e) Six représentants d'établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc naturel marin ;
18. « f) Deux représentants des syndicats mixtes compétents sur la gestion du trait de côte et la prévention des risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme ;
19. « g) Un représentant de structures porteuses des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants situés en amont des estuaires inclus dans le périmètre du parc naturel marin ; »
20. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « 3° Un représentant des parcs naturels régionaux intéressés ; »
22. 4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « 4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë ; »
24. 5° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « 5° Dix-neuf représentants des organisations représentatives des professionnels :
26. « a) Deux représentants issus des deux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
27. « b) Cinq représentants des professionnels de la pêche, représentant les différents métiers et ports de débarquement, désignés sur proposition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
28. « c) Deux représentants des organisations de producteurs de pêche maritime ;
29. « d) Un représentant du comité régional de la conchyliculture ;
30. « e) Un représentant de l'autorité portuaire du Tréport ;
31. « f) Un représentant de l'autorité portuaire de Boulogne-sur-Mer-Calais ;
32. « g) Un représentant local des industries de carrières et matériaux de construction ;
33. « h) Un représentant des entreprises qui interviennent dans le secteur des énergies renouvelables qui exploitent dans le périmètre du parc ; ou un représentant des entreprises d'énergies renouvelables exploitant dans le périmètre du parc ;
34. « i) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale ;
35. « j) Deux représentants (s) de structures compétentes en matière de tourisme ;
36. « k) Un opérateur de tourisme embarqué en mer ;
37. « l) Un représentant de structures locales de guides nature ; »
38. 6° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
39. « 6° Six représentants des organisations d'usagers :
40. « a) Un représentant local de pêcheurs de loisir et récréatif ;
41. « b) Un représentant local des ports de plaisance ;
42. « c) Un représentant local des sports sous-marins ;
43. « d) Un représentant local de structures sportives ;
44. « e) Deux représentants des associations de chasse maritime impliquées dans le parc naturel marin ; »
45. 7° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
46. « 7° Six représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel dont :
47. « a) Un représentant d'une association compétente en matière de protection des milieux marins désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “ France Nature Environnement ” ;
48. « b) Un représentant de l'association Picardie nature ;
49. « c) Un représentant du groupe ornithologique et naturaliste de Nord-Pas-de-Calais ;
50. « d) Un représentant de la coordination mammalogique du nord de la France ;
51. « e) Un représentant local de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
52. « f) Un représentant d'une association compétente en matière d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local. »
53. 8° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
54. « 8° Huit personnalités qualifiées :
55. « a) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer et sur les changements globaux proposée par une université locale ou le Centre national de recherche scientifique ;
56. « b) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
57. « c) Une personnalité au titre des sciences humaines et sociales ;
58. « d) Une personnalité au titre de l'éducation à l'environnement ;
59. « e) Une personnalité au titre de la connaissance des oiseaux marins ;
60. « f) Une personnalité qualifiée au titre des milieux estuariens proposée par le groupe d'étude des milieux estuariens et littoraux au titre de ses compétences sur l'aide à la gestion des ressources halieutiques sur le littoral ;
61. « g) Une personnalité au titre de la connaissance des végétations estuariennes et littorales proposée par le conservatoire botanique national de Bailleul ;
62. « h) Une personnalité au titre de ses connaissances sur les phénomènes hydro-sédimentaires et gestion du trait de côte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 : art. 2