1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.
Décret n°2024-554 du 17 juin 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.
TexteDécret n°2024-554 du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049740750
Texte parentLEGITEXT000049740733
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