Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741017
Texte parentLEGITEXT000049741010
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1. - En application de l'article R. 632-2-1 du code l'éducation, le renouvellement de la participation aux ED au-delà de la première et de la seconde session de l'année de réinscription à ces épreuves est autorisé par le président de l'université, après avis du directeur de l'UFR. Les modalités d'inscription universitaire mentionnées aux alinéas 3 et 4 du III de l'article 9 du présent arrêté s'appliquent dans les mêmes termes. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 9-1
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