Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741019
Texte parentLEGITEXT000049741010
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 11
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