Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741399
Texte parentLEGITEXT000049741391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les huitième à treizième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
3. «-la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ;
4. «-la sous-direction de l'exécution et de la performance financières ;
5. «-la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages ;
6. «-la mission ministérielle des achats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4
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