Article 1 LEGIARTI000049741395
1. L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 mai 2024
Publié le19 juin 2024
Articles7 articles en vigueur
NOREAEA2413713A
IdentifiantLEGITEXT000049741391
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 mai 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049741397
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049741399
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000049741401
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000049741403
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 16
Article 6 LEGIARTI000049741405
1. Les dispositions de l'article 3, du 2°, 3° et 4° de l'article 4 et de l'article 5 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 7 LEGIARTI000049741407
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. Steimer
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2024).