Article 1 LEGIARTI000049742141
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le19 juin 2024
Articles6 articles en vigueur
NORTREP2411859A
IdentifiantLEGITEXT000049742127
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-4 et R. 522-16 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049742143
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000049742145
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049742135
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5 LEGIARTI000049742137
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049742139
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. null
Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2024).