Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I
2. INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION
3. Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;
4. Adresse postale du centre de formation ;
5. N° SIRET du centre de formation ;
6. Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;
7. CV du gestionnaire du centre de formation ;
8. Identification, qualification et expérience des formateurs ;
9. Attestation de qualité de l'organisme de formation : certification Qualiopi ;
10. Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs dans le domaine du ou des certificats dont l'habilitation est demandée ainsi que dans la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;
11. Le livret de formation remis aux candidats :
12. -conforme au programme du certificat « certibiocide désinfectants » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « désinfectants » ;
13. -conforme au programme du certificat « certibiocide nuisibles » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « nuisibles » ;
14. -conforme au programme du certificat « certibiocide autres produits » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « autres produits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. null