Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les articles R. 5112-11 à R. 5112-18 sont abrogés ;
3. 2° Aux articles R. 5132-2, R. 5132-10-6, R. 5132-11, D. 5132-18-1, R. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-34 et R. 5132-47, les mots : « du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 » ;
4. 3° A l'article D. 6211-3, les mots : « commission départementale de l'emploi et de l'insertion » sont remplacés par les mots : « commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 » ;
5. 4° A l'article R. 6223-7, les mots : « La commission départementale de l'emploi et de l'insertion » sont remplacés par les mots : « La commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R5112-11, art. R5112-12, art. R5112-13, art. R5112-14, art. R5112-15, art. R5112-16, art. R5112-17, art. R5112-18
A modifié :
- Code du travail : art. D6211-3, art. R6223-7, art. R5132-2, art. R5132-10-6, art. R5132-11, art. D5132-18-1, art. R5132-27, art. D5132-30, art. D5132-34, art. R5132-47