Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-560 du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049750037
Texte parentLEGITEXT000049750017
Référencearticle 5 du décret n°2024-560 du 18 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé, les mots : « du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique mentionné à l'article R. 5112-18 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 : art. 1
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