Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-564 du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049750544
Texte parentLEGITEXT000049750531
Référencearticle 2 du décret n°2024-564 du 19 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ».
3. 2° L'article 6 de ce même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 : art. 6
A modifié :
Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.