Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 avril 2015 susvisé, les mots : « des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, » sont remplacés par « des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des personnels d'exploitation de voies navigables de France, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015 : art. 2