1. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.
TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049751732
Texte parentLEGITEXT000049751722
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