Arrêté du 14 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049758685
Texte parentLEGITEXT000049758677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les locaux et installations de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine, bâtiment Armorique, sise 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

2. - les bureaux du préfet, de la directrice de cabinet ainsi que de leur secrétariat ;

3. - le bureau du secrétaire général, de son adjoint ainsi que de leur secrétariat ;

4. - les locaux du Centre opérationnel départemental ;

5. - l'intégralité de la direction des sécurités ;

6. - les locaux du poste de garde et le bureau des agents de prévention et de sécurité ;

7. - l'intégralité du service numérique ;

8. - les serveurs numériques isolés du 1er étage du bâtiment D.

9. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049758685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.