Article 1 LEGIARTI000049759774
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2019 : art. 3
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2019 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2024
NatureArrêté
Signé le13 juin 2024
Publié le21 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2415148A
IdentifiantLEGITEXT000049759768
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8, R. 5212-14 et R. 5212-18 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049759776
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Marchand-Arvier La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Marchand-Arvier
Textes cités liens · DILA2
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2024).