Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En application de l'article R. 5212-14 du code du travail, la demande d'agrément de l'accord ainsi que les informations mentionnées à l'article R. 5212-17 sont déposées sur une plateforme dédiée dénommée « AGAPE'TH », selon des modalités définies dans l'annexe 1 du présent arrêté.
5. « La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https :// mesdemarches. emploi. gouv. fr/ identification/ login ? TARGET = https % 3A % 2F % 2Fagape-th. emploi. gouv. fr % 2Fagapeth % 2F #/ » ;
6. b) Le 1° est complété par les mots : « comprenant le numéro de l'accord ; »
7. c) Au 3°, les mots : « L'accord signé » sont remplacés par les mots : « Une présentation de l'accord signé » ;
8. d) Il est complété par un 4° ainsi rédigé :
9. « 4° Un détail du périmètre des entreprises couvertes par l'accord. » ;
10. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
11. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « En application de l'article R. 5212-18 du code du travail, la demande de renouvellement d'agrément de l'accord ainsi que les informations mentionnées à l'article R. 5212-17 sont déposées sur la même plateforme et selon les mêmes modalités que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
13. « La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https :// mesdemarches. emploi. gouv. fr/ identification/ login ? TARGET = https % 3A % 2F % 2Fagape-th. emploi. gouv. fr % 2Fagapeth % 2F #/ » ;
14. b) Au 3°, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Une présentation du » ;
15. c) Le 4° est complété par les mots : « comprenant le numéro de l'accord ; »
16. d) Il est complété par un 5° et un 6° ainsi rédigés :
17. « 5° Un détail du périmètre des entreprises couvertes par l'accord ;
18. « 6° Le budget prévisionnel consacré au financement des différentes actions programmées. » ;
19. 3° L'article 3 ainsi que les annexes 2 et 3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2019 : art. 3
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2019 : art. 1, art. 2