Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 17 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000049761215

Texte parentLEGITEXT000049761210

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) : articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32.

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