Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-569 du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049768893
Texte parentLEGITEXT000049768881
Référencearticle 1 du décret n°2024-569 du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour la communication adaptée à l'aphasie :
2. «-les diplômes et les titres à finalité professionnelle qui permettent d'attester des compétences précisées en annexe du présent décret. »
3. II.-L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.
Ce que cet article a modifié
I. -
A modifié :
Décret n°2017-875 du 9 mai 2017
Art. 5
II.
L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.
Aller plus loin
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