Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-579 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769572
Texte parentLEGITEXT000049769559
Référencearticle 1 du décret n°2024-579 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 1
« Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.