Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Publics concernés : brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Objet : modification de diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de rendre applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux missions des services d'incendie et de secours issues de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la défense qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 et R. 3222-13 à R. 3222-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2, L. 2512-17 et L. 2521-3 modifiés par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 20 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,