Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-579 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769576
Texte parentLEGITEXT000049769559
Référencearticle 3 du décret n°2024-579 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1321-20.-Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. »