Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-579 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769578
Texte parentLEGITEXT000049769559
Référencearticle 4 du décret n°2024-579 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1321-23 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La révision du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation de la mise en œuvre du précédent schéma. »