Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-579 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769582
Texte parentLEGITEXT000049769559
Référencearticle 6 du décret n°2024-579 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3222-17 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ses personnels » sont remplacés par les mots : « son personnel » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales. »