Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-580 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769756
Texte parentLEGITEXT000049769744
Référencearticle 1 du décret n°2024-580 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-366 du 17 avril 2003 : art. 1, art. 2
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