Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le22 juin 2024
Articles1 article en vigueur
NORTSSP2416587A
IdentifiantLEGITEXT000049769809
RéférenceArrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2024,

Arrête :

Fait le 18 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron

Textes cités liens · DILA1

Code de la santé publique
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 2025 - art. 2

Aller plus loin

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