Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2024,
Arrête :
en vigueur le 23 juin 2024, jusqu'au 25 avril 2025
1. L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
en vigueur le 23 juin 2024, jusqu'au 25 avril 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 18 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).