1. L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2024 au 25 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769813
Texte parentLEGITEXT000049769809
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