Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2024 au 2 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049770042
Texte parentLEGITEXT000049770040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →
1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
4. II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
5. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
6. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
7. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.
8. III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
9. Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.