Article 2 LEGIARTI000049770044
A abrogé :
- Arrêté du 20 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 mai 2024
Publié le22 juin 2024
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2414250A
IdentifiantLEGITEXT000049770040
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Fait le 28 mai 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).