Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049770044
Texte parentLEGITEXT000049770040
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3
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