Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000049770042
en vigueur le 23 juin 2024, jusqu'au 2 juillet 2025
1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
2. I. - Pour la composante liée au grade :
3. - ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;
4. II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
5. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
6. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
7. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.
8. III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
9. Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Article 2 LEGIARTI000049770044
A abrogé :
- Arrêté du 20 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000049770046
en vigueur le 23 juin 2024, jusqu'au 2 juillet 2025
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000049770048
en vigueur le 23 juin 2024, jusqu'au 2 juillet 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
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