Arrêté du 6 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 6 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049770229

Texte parentLEGITEXT000049770223

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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